Démocratie

La Démocratie, c’est le « gouvernement par le peuple »…

En France, nous considérons que nous sommes en démocratie, parce que nous élisons nos représentants au suffrage universel. Cependant, lorsque les représentants en question exercent leur mandat comme un blanc-seing, nous pouvons nous poser la question :

Sommes-nous encore en démocratie ?

En ce qui concerne ce projet de carrière qui nous intéresse, la loi dispose bien que les populations doivent être informées du projet.

« Le principe de participation en vertu duquel toute personne est informée des projets de décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement dans des conditions lui permettant de formuler ses observations, qui sont prises en considération par l’autorité compétente » (article L110-1 du Code de l’environnement, partie III) Ce principe de « participation » ne nous laisse qu’une voix consultative pour ce type de projet. L’Etat a toujours le dernier mot. Pour qu’un tel projet voit le jour avec un label (virtuel) de développement durable et démocratique, il faudrait qu’il soit élaboré par exemple dans le cadre de l’agenda 21 (encore cité dans l’article L110-1 du Code de l’environnement, partie IV)

Qu’est-ce qu’un Agenda 21 ?

Un programme local d’actions en faveur du développement durable Loin de se limiter à un système de management environnemental, l’Agenda 21 est un programme politique, impulsé par le premier élu, et qui vise le développement durable du territoire. Il décline sur le territoire les objectifs de développement durable issus du Sommet de la Terre de Rio. On peut d’ailleurs constater que les maires qui délèguent l’Agenda 21 à la seule compétence environnementale peinent à intéresser les citoyens à leur démarche. C’est quand l’environnement se nourrit de solidarité, d’efficience économique, de coopération qu’il s’humanise, prend corps et suscite l’adhésion et l’action. Une démarche de réflexion et d’actions partagées sur le territoire.

La démarche Agenda 21 est fondée sur un diagnostic concerté et permet de concevoir un projet stratégique, traduit par un plan d’actions périodiquement évalué et renforcé. Son succès repose sur la mobilisation des acteurs, du diagnostic à l’élaboration du plan d’actions et à la mise en œuvre d’initiatives très concrètes. Ce processus engage donc les acteurs d’un territoire à se projeter dans l’avenir (pourquoi pas à l’échelle d’une génération ?), à identifier les défis et à définir les grandes orientations de progrès.

Schéma des étapes d’élaboration d’un Agenda 21 local

A travers la méthode Agenda 21, le développement durable sonne le glas d’une culture technocratique et d’un pouvoir hiérarchisé et repose sur un partage des savoirs, des pouvoirs et des responsabilités. Il introduit un renouveau des modes de décision d’action et d’évaluation publiques, un changement de posture du monde politique vis-à-vis de la population et des acteurs socio-économiques, forces vives du territoire. Il favorise l’avènement d’une nouvelle culture territoriale et citoyenne et renouvelle les modes de construction de la décision. Un levier d’amélioration des politiques publiques locales

L’Agenda 21 vise enfin l’amélioration des politiques publiques locales. Il constitue en effet un exercice de mise en cohérence des différentes compétences et obligations de la collectivité. Il est également un bon outil de communication et de gestion économe des ressources financières de la collectivité. Il permet également à la collectivité d’améliorer ses politiques et la situation de son territoire au regard du développement durable, en les analysant au filtre des finalités du cadre de référence puis en intégrant celles-ci dans son fonctionnement, ses politiques et ses projets.

Enfin, pour se poser la question de savoir si l’on est en démocratie…